Loi asile et immigration : lettre ouverte aux sénateurs

Publié le : , par  Stephana

Les associations membres du collectif Migrants outre-mer la Ligue des droits de l’Homme , le CCFD-Terre Solidaire , la CIMADE , ... ont publié une lettre adressée aux sénateurs et sénatrices, relative au projet de loi Asile et Immigration et concernant ses effets dans les territoires d’Outre-Mer.

Aligner la législation applicable en outre-mer sur le droit commun et mettre ainsi un terme à un régime d’exception contraire à un État de droit, qui justifie des droits au rabais et permet tous les abus, notamment en priorité :

RENDRE SUSPENSIFS LES RECOURS CONTRE TOUTE MESURE D’ÉLOIGNEMENT
RÉTABLIR À MAYOTTE L’INTERVENTION DU JUGE JUDICIAIRE SOUS 48 HEURES À COMPTER DU PLACEMENT EN RÉTENTION.
SUPPRIMER LES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS DE CONTRÔLE
RENDRE PLEINEMENT APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANÇAIS LES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS EN OUTRE-MER ET NOTAMMENT À MAYOTTE
RÉTABLIR DES CONDITIONS D’ACCUEIL DIGNES POUR LES DEMANDEURS D’ASILE EN GUYANE ET À MAYOTTE EN LEUR GARANTISSANT LE BÉNÉFICE DES AIDES PRÉVUES EN MÉTROPOLE, ET LA FOURNITURE D’UN HÉBERGEMENT ET D’UNE DOMICILIATION EFFECTIVE PENDANT LEUR PROCÉDURE
– Mettre un terme à l’enfermement des enfants en rétention, notamment à Mayotte où il s’opère massivement (4 285 enfants enfermés en 2016) et sans contrôle.

Par ailleurs, il est temps de penser autrement la présence des territoires ultramarins dans leur environnement. En isolant de plus en plus les uns des autres par un fossé économique croissant, par une frontière de plus en plus infranchissable, par des dénis de droit quotidiens à l’égard des « étrangers » venus des territoires voisins, on ne fait qu’éloigner la perspective d’une solution durable aux tensions actuelles.

Nous espérons pouvoir vous compter parmi celles et ceux qui soutiendront ces positions et nous nous tenons à votre disposition pour en discuter.

Lire la lettre

Proposé par la Ligue des droits de l’Homme.

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